Qu’est-ce que le décret tertiaire ?

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Face à l’urgence climatique et aux enjeux environnementaux, le secteur tertiaire se doit d’agir pour améliorer son efficacité énergétique. Ainsi, le Décret Tertiaire en France est une réponse à ces problématiques, imposant des objectifs ambitieux de réduction de consommation d’énergie dans les bâtiments tertiaires. Dans cet article, nous vous guiderons pas à pas sur la manière de se conformer à cette réglementation et les stratégies pour atteindre ces objectifs.

Qu’est-ce que le Décret Tertiaire?

Contexte historique de la loi ELAN

Le Décret Tertiaire, aussi connu sous le nom de “décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire”, est un élément clé de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique). Adoptée en novembre 2018, cette loi vise à favoriser la transition énergétique et écologique dans le secteur immobilier.

Objectifs du décret

Le principal objectif du Décret Tertiaire est d’imposer des objectifs chiffrés de réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires sur une période donnée. Les propriétaires et gestionnaires de ces bâtiments doivent ainsi mettre en œuvre des actions pour atteindre ces objectifs :- Réduire la consommation énergétique d’au moins 40 % d’ici 2030, – 50 % d’ici 2040, – Et 60 % d’ici 2050,par rapport à l’année de référence choisie entre 2010 et 2019.

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Pourquoi le Décret Tertiaire est essentiel?

Enjeux écologiques

Le secteur tertiaire représente une part importante des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie en France. En imposant une réduction significative de cette consommation, le décret tertiaire contribue directement à la lutte contre le changement climatique et à la préservation des ressources énergétiques.

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Avantages économiques

Outre les bénéfices environnementaux, une meilleure efficacité énergétique permet également de réaliser des économies sur les factures d’énergie. Les investissements réalisés pour se conformer au Décret Tertiaire sont donc rapidement rentabilisés par les gains financiers engendrés.

Qui est concerné par le Décret Tertiaire?

Critères de bâtiments assujettis

Le périmètre d’application du Décret Tertiaire concerne principalement les bâtiments existants à usage tertiaire ayant une surface supérieure ou égale à 1 000 m². Il s’applique aux propriétaires, usufruitiers, preneurs à bail et gestionnaires de ces bâtiments.

Exceptions et exonérations

Certaines catégories de bâtiments sont exclues du champ d’application du décret, comme les monuments historiques classés ou inscrits, les bâtiments agricoles ou encore ceux destinés à un usage industriel.

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Comment se conformer au Décret Tertiaire?

Étapes de mise en conformité

Pour se conformer au Décret Tertiaire, les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires doivent suivre un processus en plusieurs étapes :1. Choisir l’année de référence pour la consommation énergétique,2. Établir un plan d’action pour atteindre les objectifs de réduction,3. Mettre en œuvre les actions nécessaires (rénovation, équipements, etc.),4. Suivre et mesurer annuellement les résultats obtenus,5. Rendre compte des actions réalisées et des résultats via la plateforme OPERAT.

Utilisation de la plateforme OPERAT

La plateforme OPERAT, développée par l’ADEME, permet aux acteurs concernés de déclarer en ligne leurs données de consommation énergétique et les actions mises en place pour respecter le Décret Tertiaire. Cette déclaration doit être effectuée chaque année avant le 30 septembre.

Stratégies pour atteindre les objectifs de réduction d’énergie

Mesures d’efficacité énergétique

Pour atteindre les objectifs fixés par le Décret Tertiaire, il est essentiel de mettre en place des mesures d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment : isolation thermique, système de chauffage performant, éclairage LED, etc.

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Comportements éco-responsables

Il est également primordial d’adopter des comportements responsables et écologiques au quotidien : extinction des appareils électriques en fin de journée, sensibilisation des occupants à l’économie d’énergie, etc.

Conséquences du non-respect et sanctions possibles

Le non-respect du Décret Tertiaire peut entraîner des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 7 500 € d’amende pour une personne morale et 1 500 € pour une personne physique. De plus, en cas de non-conformité, les propriétaires ou gestionnaires devront réaliser un audit énergétique du bâtiment dans les deux ans.

Ressources et aides disponibles

L’ADEME, le CEREMA et d’autres organismes proposent des ressources et accompagnements pour aider les acteurs concernés à se conformer au Décret Tertiaire : guides, formations, conseils techniques, etc.

En conclusion, le respect du Décret Tertiaire est essentiel tant sur le plan écologique qu’économique. Les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires ont donc tout intérêt à agir rapidement pour mettre en place les actions nécessaires et atteindre les objectifs ambitieux fixés par cette réglementation.